La terramation : quel équilibre entre sépulture écologique et dignité du corps humain après la mort ?

Alors que 9 français sur 10 déclarent n’avoir jamais entendu parler de la pratique funéraire de la terramation , appelée également humusation, la France en a autorisé l’expérimentation sur des animaux. Cette pratique, légale dans certains États des Etats-Unis sous le nom de « body composting » consiste dans la transformation du corps humain en humus avec comme finalité d’en faire un véritable compost naturel. Pour se faire, le corps humain est entouré de matières végétales comme des copeaux de bois, paille, luzerne permettant, avec les micro-organismes présents dans le corps, une décomposition progressive des tissus dans une période de quatre à sept semaines.

Interrogé à plusieurs reprises par des parlementaires, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, sur l'évolution des pratiques funéraires et la possibilité d'introduire la terramation en droit français, le Gouvernement adopte une position prudente. Sans exclure définitivement une éventuelle reconnaissance de cette pratique, il souligne les nombreuses interrogations scientifiques, techniques et juridiques qu'elle soulève. Celles-ci concernent notamment la fiabilité du procédé de transformation des dépouilles, les conditions de production de l'humus, son statut juridique ainsi que les modalités de sa conservation et de son éventuelle utilisation par les particuliers.

Maintenir un interdit fondé sur l’absence de reconnaissance légale pourrait paraître aujourd’hui disproportionné compte tenu des évolutions sociétales. Ainsi, l’enjeu réside dans la possibilité de dépasser une interdiction de principe au profit d’une autorisation encadrée et subordonnée à la démonstration de garanties sanitaires, environnementales et éthiques suffisantes. De ce fait, il est possible de se demander si la reconnaissance juridique de la terramation permettrait une valorisation écologique des restes humains sans porter atteinte au respect dû au corps humain après la mort ainsi qu’à la dignité des restes humains.

Le droit positif ne permet, en l’état, pas une telle possibilité. Dès lors, la reconnaissance de la terramation doit passer par une véritable évolution législative (I) dont l’encadrement juridique, scientifique et économique est un préalable obligatoire pour préserver la dignité et le respect dû au corps humain (II).

I/ La reconnaissance de la terramation : une évolution législative nécessaire face à la diversification des pratiques funéraires

En codifiant deux pratiques funéraires : l’inhumation et la crémation, le droit français pose l’interdit de toute pratique qui ne serait pas explicitement encadré par la loi. Un tel interdit de principe se justifie par la relation étroite qui existe textuellement entre les droits objectifs et subjectifs qui s’appliquent pour les vivants et les morts. En effet, alors que la mort d’une personne faite disparaître sa personnalité juridique, il n’en demeure pas moins qu’elle n’éteint pas le respect dû au corps humain et le traitement avec dignité des restes des personnes décédées.

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) organise distinctement les opérations d’inhumation et de crémation, allant de la mise en bière du corps humain aux autorisations administratives pour l’inhumation puis en encadrant l’autorisation de crémation et le devenir des cendres. Le texte confie la police des cimetières au maire ou intercommunalités. Légiférer sur la terramation nécessiterait une modification substantielle du CGCT en imposant aux municipalités, à titre d’exemple, de créer des espaces dédiés pour recueillir la dépouille d’un individu et permettre la mise en place du processus de décomposition. De ce fait, il existe à l’heure actuelle une véritable limitation textuelle de la liberté des funérailles.

Cette limitation textuelle de la liberté des funérailles semble a priori contraire à l’esprit du législateur qui, dans la loi du 15 novembre 1887, a consacré le principe de liberté des funérailles. L’article 3 de cette dite loi dispose en effet que « Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture ». Cependant, comme toute liberté, cette dernière n’est pas absolue et peut se retrouver limitée au nom de l’ordre public.

C’est en substance ce que rappelle le Conseil d’État . Par son arrêt du 6 janvier 2006, le Conseil d'État reconnaît que la volonté d'une personne de voir son corps conservé par cryogénisation après sa mort constitue une manifestation de conviction protégée par l'article 9 de la CEDH. Il affirme néanmoins que cette liberté n'est pas absolue et que les exigences d'ordre public et de protection de la santé publique justifient l'encadrement légal des modes de sépulture, limités à l'inhumation et à la crémation.

En procédant à une interprétation par analogie de cette décision, la terramation pourrait être aujourd’hui considérée comme une pratique contraire à l’ordre public. Toutefois, de quel ordre public parle-t-on ? L’émergence en droit français d’un ordre public écologique est de nature à questionner la pérennité de cette règle.

Légiférer sur la terramation reviendrait à offrir aux citoyennes et citoyens une liberté, un droit, un choix. Elle permettrait une décomposition digne du corps humain en ce qu’elle utiliserait un processus purement naturel mêlant bois, paille, broyat végétal permettant à l’air de circuler, favorisant ainsi la décomposition du corps humain. La finalité du corps humain est la décomposition biologique et la disparition de tout ce qui le constitue. Dès lors, toute critique tenant à une indignité reviendrait à des normes sociales dont l’acceptabilité est aujourd’hui discutable. Toutefois, la dignité ne sera pleinement respectée qu’à la condition d’un encadrement juridique, scientifique, économique strict de la pratique de la terramation (II).

II. L'encadrement juridique, scientifique et économique de la terramation : une garantie indispensable au respect de la dignité du corps humain après la mort

Reconnaitre la possibilité d’une telle pratique nécessite, outre une réforme législative d’ampleur, un encadrement strict du processus de décomposition du corps humain pour qu’elle soit présentable comme écologique. Questionné par le député Paul Christophle en 2025 sur la pertinence de légiférer sur cette pratique, le Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a mis en avant que les expérimentations menées notamment en Belgique ont relevé « une pollution des sols par les nitrates et l’ammoniaque » .

De ce fait, en amont, les techniques scientifiques doivent permettre de maîtriser tout risque. En effet, la décomposition du corps humain libère des fluides biologiques qui, en se mélangeant à l’humidité ambiante, forment un lixiviat particulièrement toxique pour l’environnement. De ce fait, un encadrement de cette pratique doit être prévu par la loi en imposant, à titre d’exemple, que la terramation s’effectue dans une structure permettant de récupérer les éventuels liquides, tout en respectant le processus biologique naturel : copeaux de bois, paille, luzerne ou autres végétaux.

En aval, cet encadrement se fait dans l’utilisation des restes de la personne décédée. En effet, le Code civil impose que les restes des personnes décédées doivent être « traités avec respect, dignité et décence ». De ce fait, une question essentielle se pose à ce stade : quel devenir pour le compost humain dès que le processus de terramation est terminé ? Plusieurs pistes pourraient être envisagées mais strictement encadrées : aménager un espace dans les cimetières pour enterrer le compost humain et servir à leurs embellissements, redonner aux familles le compost tout en encadrant l’usage qui pourraient en être fait. Il serait à titre d’exemple interdit d’user des restes humains comme engrais. De ce fait, le droit devrait rappeler avec vigueur que le compost demeure d’abord et avant tout un résidu humain.

De ce fait, aucune commercialisation ne pourrait être légalisée, ni aucun usage qui pourrait porter atteinte au principe de dignité encadrant les restes des personnes décédées.

Également, inscrire dans le marbre de la loi la possibilité de procéder à la terramation nécessite une analyse financière et un encadrement des prix. A titre de comparaison, aux Etats-Unis, cette pratique aurait un coût se situant entre 5000 et 7000 dollars. Or, cette pratique coûteuse pourrait être mise à profit par des entreprises à visées purement capitaliste. En France, le coût moyen des obsèques se situe entre 3000 et 5000 euros en comptant le cercueil, la mise en bière, le transport du défunt. Le coût de la crémation quant à elle se situe entre 3000 et 4500 euros. La pratique de la terramation pourrait ainsi permettre une diminution des coûts si elle est correctement maîtrisée, avec des coûts facilement fléchés. De ce fait, une législation sur le financement de la terramation pourrait permettre de démocratiser l’accès à une pratique funéraire résolument tournée vers la dignité du corps humain et vers l’enracinement en rendant à la Terre ce qu’a donné la Terre.

Dès lors, les nouvelles politiques environnementales doivent engager une réflexion sur un élargissement des pratiques funéraires pour que la France puisse se présenter comme à l’acmé des nouvelles questions écologiques en s’inscrivant pleinement dans la dynamique de transition écologique.

Reconnaître en droit une telle pratique funéraire reviendrait à ouvrir une boîte de pandore des innovations qui pourraient, à terme, avoir une dimension anthropologique importante : alors que l’Homme s’est longtemps pensé « maître et possesseur de la nature », il pourrait aujourd’hui lui restituer son bien le plus précieux : son corps humain. Nous pourrions donc acter la mort de l’Homme comme le dernier acte de réconciliation avec elle.