Une chronique publiée dans les revues du groupe Lextenso / Actu-Juridique, du droit pénal international à l'écoanxiété. Décryptages, positions et propositions de réforme.
La convention adoptée le 14 mai 2025 établit un cadre pour harmoniser les normes pénales face à la criminalité environnementale transfrontalière — son efficacité restant suspendue à la volonté des États.
L'avis de la CIJ du 23 juillet 2025 clarifie les obligations climatiques des États et impose des responsabilités potentiellement contraignantes. Un possible tournant du droit international.
Comment les juridictions pourraient qualifier cette « peur chronique d'une catastrophe environnementale » en préjudice réparable — et les défis de définition et de réparation que cela soulève.
Entre responsabilité pénale, administrative et civile, la fragmentation du système juridique crée des obstacles procéduraux qui affaiblissent l'effectivité de la réparation environnementale.
Réforme · LPA n° 011
Le droit de l'environnement, domaine spécifique, appelle une juridiction dédiée et un code du contentieux environnemental. Plaidoyer pour une justice à la hauteur des enjeux.
Le droit de l'environnement risque-t-il de n'être qu'un accessoire des droits fondamentaux ? Analyse à la lumière du contentieux climatique porté devant la CEDH.
Droit international · LPA n° 03
À partir du cas du porte-avions Foch coulé par le Brésil en 2022, une proposition : intégrer des clauses environnementales obligatoires dans les ventes internationales d'armement.
Malgré 500 conventions et le délit d'écocide créé en 2021, la coercition pénale reste quasi impossible. L'auteur explore les voies du droit civil et de la CIJ comme alternatives.
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