Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site lexverte.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Le site lexverte.fr (ci-après « le Site ») est édité à titre personnel et non professionnel par :
Directeur de la publication : Clément Baudoin.
Le Site est hébergé par :
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, analyses, illustrations, logo, charte graphique, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de Clément Baudoin.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions légales (courtes citations avec mention de la source, copie privée).
Les articles signalés comme publiés dans les revues du groupe Lextenso (Actu-Juridique, Petites Affiches) demeurent soumis aux droits de leurs éditeurs respectifs ; le Site renvoie vers les publications originales. Les couvertures de revues reproduites le sont à seule fin d'identification de la publication concernée.
Les informations diffusées sur le Site ont une vocation d'information générale et de vulgarisation juridique. Elles ne constituent en aucun cas une consultation juridique ni un avis professionnel applicable à une situation particulière. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage qui pourrait en être fait.
Malgré le soin apporté à l'exactitude et à l'actualisation des contenus, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Le lecteur est invité à vérifier toute information auprès des sources officielles (Légifrance, juridictions, éditeurs juridiques).
Le Site héberge un forum de discussion ouvert aux membres inscrits. Les messages publiés relèvent de la responsabilité de leurs auteurs. L'éditeur, en qualité d'hébergeur de ces contenus au sens de l'article 6 de la LCEN, procède à une modération a posteriori et retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé (signalement : contact@lexverte.fr). Sont notamment proscrits : propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, contraires à l'ordre public ou contrefaisants.
Le Site contient des liens vers des sites tiers (Actu-Juridique, La Base Lextenso, ecologieresponsable.fr, LinkedIn, plateformes de podcast). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.
La mise en place d'un lien vers lexverte.fr est libre, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à l'image du Site ou de son éditeur et qu'il n'utilise pas la technique du framing.
Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité. Le Site ne dépose aucun cookie de suivi publicitaire.
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Dernière mise à jour : juillet 2026.
